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Mentions Legales

Date de derniere mise a jour : 12 mai 2026

Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'economie numerique, il est precise aux utilisateurs du site web de Vertaya l'identite des differents intervenants dans le cadre de sa realisation et de son suivi.

1. Editeur du site

  • Denomination : Sylvain Chastang
  • Nom commercial : Vertaya
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (regime micro-entreprise)
  • SIREN : 518 676 663
  • SIRET : 518 676 663 00033
  • Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
  • Date d'immatriculation : 7 mai 2026 (Registre National des Entreprises)
  • Siege : 6 Impasse des Magnolias, 26250 Livron-sur-Drome, France
  • TVA : non applicable, article 293 B du CGI
  • Email : contact@vertaya.com
  • Telephone : +33 7 44 97 56 71

2. Directeur de la publication

  • Nom et prenom : Sylvain Chastang
  • Email : contact@vertaya.com

3. Perimetre commercial

Les services Vertaya (audit, pilote, production sur mesure) sont actuellement commercialises exclusivement en France metropolitaine. Une bascule en SAS est prevue avant toute ouverture internationale.

4. Hebergement du site

  • Hebergeur : Netlify, Inc.
  • Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA
  • Site : netlify.com
  • Conformite RGPD : DPA Netlify signe + points de presence en Europe (CDN)

5. Propriete intellectuelle

Vertaya est proprietaire des droits de propriete intellectuelle et detient les droits d'usage sur tous les elements accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, videos, icones et sons.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de Vertaya.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriete Intellectuelle.

6. Protection des donnees personnelles (RGPD)

Vertaya s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs. Une politique de confidentialite detaillee, conforme au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), est disponible pour informer sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos donnees. Cette politique est accessible via le lien suivant : Politique de Confidentialite.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de Vertaya est soumis au droit francais. En dehors des cas ou la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux competents de Valence (26), ressort du siege de l'editeur.

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