Politique de Confidentialite

Date de derniere mise a jour : 12 mai 2026

La presente Politique de Confidentialite decrit la maniere dont Vertaya (ci-apres "nous", "notre", ou "nos") collecte, utilise, traite et protege vos donnees personnelles lorsque vous utilisez notre site web www.vertaya.com et nos services, notamment Lucas AI.

Nous nous engageons a respecter votre vie privee et a proteger vos donnees personnelles conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) n2016/679 du 27 avril 2016 et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

1. Definitions

Donnees Personnelles : Toute information se rapportant a une personne physique identifiee ou identifiable (ci-apres "Personne concernee") ; est reputee etre une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut etre identifiee, directement ou indirectement, notamment par reference a un identifiant, tel qu'un nom, un numero d'identification, des donnees de localisation, un identifiant en ligne, ou a un ou plusieurs elements specifiques propres a son identite physique, physiologique, genetique, psychique, economique, culturelle ou sociale.
Traitement : Toute operation ou ensemble d'operations effectuees ou non a l'aide de procedes automatises et appliquees a des donnees ou des ensembles de donnees a caractere personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise a disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Responsable du Traitement : La personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, determine les finalites et les moyens du traitement.

2. Identite du Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement de vos donnees personnelles est :
Sylvain Chastang — entrepreneur individuel (regime micro-entreprise)
Nom commercial : Vertaya
SIREN 518 676 663 — SIRET 518 676 663 00033 — APE 62.01Z
6 Impasse des Magnolias, 26250 Livron-sur-Drome, France
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
contact@vertaya.com

3. Donnees personnelles collectees et finalites du traitement

Nous collectons des donnees personnelles pour des finalites specifiques et legitimes, et nous nous assurons que ces donnees sont adequates, pertinentes et limitees a ce qui est necessaire au regard de ces finalites.

Type de Donnees Collectees	Finalites du Traitement	Base Legale du Traitement
Donnees d'identification : Nom, prenom, nom de l'entreprise, adresse e-mail, numero de telephone, fonction.	- Repondre a vos demandes de contact, d'informations ou de demo via nos formulaires. - Gerer la relation commerciale et contractuelle liee a nos services (etablissement de devis, facturation, suivi de projet). - Realiser le diagnostic et elaborer les recommandations. - Communiquer sur l'avancement de votre projet ou nos services.	Execution de mesures precontractuelles ou d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD) Interet legitime (Art. 6.1.f RGPD) pour le suivi de la relation client
Donnees de connexion et d'utilisation : Adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation, pages consultees, duree de visite, comportement sur le Site.	- Ameliorer le fonctionnement et l'ergonomie de notre Site. - Analyser les performances et l'efficacite de nos campagnes marketing. - Mesurer l'audience de notre Site. - Detecter et prevenir les activites frauduleuses ou les failles de securite.	Interet legitime (Art. 6.1.f RGPD) pour l'amelioration du service et l'analyse d'audience (avec consentement si cookies non essentiels)
Donnees financieres : Informations de paiement (uniquement transmises a nos prestataires de paiement securises).	- Traitement des paiements pour nos services.	Execution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD) Obligation legale (Art. 6.1.c RGPD) pour la facturation
Donnees de ciblage marketing (si opt-in) : Preferences, historique d'interaction avec nos communications.	- Vous envoyer des informations commerciales, des newsletters ou des offres promotionnelles personnalisees sur nos services IA.	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

4. Destinataires des donnees personnelles

Vos donnees personnelles peuvent etre accessibles aux categories de destinataires suivantes :

Le personnel autorise de Vertaya (equipes commerciales, techniques, administratives) ayant besoin d'y acceder pour l'execution des finalites mentionnees ci-dessus.
Nos sous-traitants et prestataires de services tiers agissant en notre nom et sur nos instructions (ex : hebergeur de site web OVH, outils CRM, outils d'emailing, prestataires de paiement, outils d'analyse d'audience). Nous nous assurons que ces prestataires presentent des garanties suffisantes pour la protection des donnees.
Les autorites administratives ou judiciaires si la loi l'exige.

5. Duree de conservation des donnees

Nous conservons vos donnees personnelles pendant une duree n'excedant pas celle necessaire au regard des finalites pour lesquelles elles sont traitees, augmentee des delais de prescription legaux applicables.

Donnees de contact et d'identification (formulaires, demo) : Conservees le temps necessaire a la gestion de votre demande et de la relation commerciale, et au-dela, pour une duree de 3 ans apres le dernier contact pour les finalites de prospection commerciale (si consentement).
Donnees liees a l'execution du service (contrat, facturation) : Conservees pendant toute la duree du contrat et jusqu'a 10 ans apres la fin du contrat pour des raisons legales et comptables.
Donnees de connexion et d'utilisation (analytics) : Generalement conservees pour une duree limitee (ex : 13 mois pour les cookies d'audience) dans un format anonymise ou pseudonymise lorsque la finalite d'analyse est atteinte.

6. Transfert de donnees hors de l'Union Europeenne

Dans le cadre de l'utilisation de certains services tiers (ex: outils d'analyse ou de CRM), vos donnees personnelles peuvent etre transferees vers des pays situes en dehors de l'Union Europeenne.

Dans ce cas, nous veillons a ce que ces transferts soient effectues dans le respect des exigences du RGPD et que des garanties appropriees soient mises en place (ex : clauses contractuelles types de la Commission Europeenne, decisions d'adequation, ou autre mecanisme legalement reconnu).

7. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour assurer la securite, l'integrite et la confidentialite de vos donnees personnelles et les proteger contre la destruction, la perte, l'alteration, la divulgation non autorisee ou l'acces non autorise. Ces mesures incluent notamment :

Protection physique des locaux.
Controle d'acces strict aux donnees.
Mesures de chiffrement des donnees (si necessaire).
Utilisation de protocoles de communication securises (HTTPS).
Sensibilisation et formation du personnel.
Sauvegardes regulieres.

8. Vos droits (RGPD)

Conformement au RGPD et a la legislation nationale, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

Droit d'acces (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et, le cas echeant, y acceder.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction de donnees inexactes ou incompletes.
Droit a l'effacement (droit a l'oubli) (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos donnees dans certaines conditions.
Droit a la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander que le traitement de vos donnees soit limite.
Droit a la portabilite (Art. 20 RGPD) : Recevoir les donnees que vous nous avez fournies, dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et les transmettre a un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer au traitement de vos donnees pour des raisons tenant a votre situation particuliere ou a des fins de prospection.
Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3 RGPD) : A tout moment, pour les traitements fondes sur votre consentement.
Droit de definir des directives post-mortem : Concernant le sort de vos donnees apres votre deces.
Droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL : Si vous estimez que vos droits n'ont pas ete respectes, vous pouvez deposer une plainte aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) en France (www.cnil.fr).

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter par e-mail a : contact@vertaya.com ou par courrier postal a notre siege social. Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai d'un mois.

9. Cookies

Notre Site utilise des cookies pour ameliorer votre experience de navigation et analyser l'utilisation du Site. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, leurs finalites et la maniere de les gerer, veuillez consulter notre Politique de Cookies : Politique de Cookies.

10. Cas particulier : produit Lucas AI

Sous le nom commercial Vertaya, Sylvain Chastang exploite egalement le produit SaaS Lucas AI (assistant IA pour les artisans du BTP). Lucas AI dispose d'une politique de confidentialite distincte, applicable aux utilisateurs de l'application, accessible sur lucas.vision-btp.fr/pdc.

Cette politique decrit notamment :

La memoire artisan (preferences et faits memorises par Lucas pour personnaliser ses reponses au sein d'un compte) sur base contractuelle ;
Le consentement explicite et revocable (opt-in dedie a l'inscription) pour la contribution des interactions anonymisees a l'entrainement d'une future IA proprietaire Vision BTP, conformement aux articles 6.1.a et 11 du RGPD.

La presente politique Vertaya couvre uniquement les traitements lies au site www.vertaya.com et aux prestations de conseil (audit, pilote, production sur mesure) decrites ci-apres.

11. Donnees traitees lors du Pilote operationnel

Dans le cadre du parcours commercial Vertaya (Audit · Pilote · Production), si le Client accepte la phase 2 « Pilote operationnel », des donnees metier du Client peuvent etre traitees par Vertaya pour les besoins exclusifs du Pilote :

Finalite : alimenter l'IA verticale en cours de developpement, mesurer son adoption et la realite des cas d'usage prioritaires identifies en Audit.
Base legale : contrat (article 6.1.b RGPD).
Categories de donnees : donnees professionnelles fournies par le Client (clients, fournisseurs, devis, factures, planning, employes, documents metier) selon les modules pilotes deployes. Aucune donnee a caractere personnel sensible n'est traitee sauf accord specifique.
Hebergement : Union europeenne (souverainete RGPD).
Pas de partage avec des LLM tiers : les donnees metier ne sont pas exposees a des modeles de langage tiers sans accord ecrit prealable du Client.
Duree de conservation : pendant la duree du Pilote (3 semaines de developpement + 1 mois d'utilisation), prolongee jusqu'a 30 jours apres signature du PV de validation. En cas de validation defavorable, les donnees metier sont restituees ou detruites a la demande du Client dans un delai de 30 jours calendaires.
Sous-traitance : les sous-traitants techniques eventuels (hebergeur, fournisseur LLM dont l'API est appelee) sont indiques dans le devis Pilote et engages contractuellement aux memes obligations RGPD.

En cas de Mise en production (phase 3), un avenant contractuel ou un Data Processing Agreement (DPA) detaille est signe entre les Parties.

12. Modifications de la Politique de Confidentialite

Nous nous reservons le droit de modifier la presente Politique de Confidentialite a tout moment. Toute modification prendra effet immediatement apres sa publication sur le Site. Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance des mises a jour.